samedi 9 janvier 2016

Mise en conformité des statuts, Comme une lettre à la poste


L
a mise en conformité des statuts des associations sportives (depuis les clubs sportifs amateurs jusqu’au fédérations) avec la réglementation sportive nationale est en cours. Il s’agit du passage consensuel d’un mode d’organisation à un autre. Une mutation dont la pratique itérative  permet d’affirmer qu’elle est acquise lorsque le processus est lancé.
Une forme de formalité administrative et juridique  qui permet, en toute simplicité, aux associations existantes sur le plan légal, agréées par les institutions publiques  habilitées à les reconnaitre, de se mettre en règle, d’être en phase, au diapason des modalités qui les régissent et donc de pouvoir continuer à exister sur le terrain et de jouer le rôle qui est leur est dévolu par les textes législatifs et réglementaires pré existant à leurs créations.   
Elles font partie des organisations  qui, par juxtaposition et interpénétration de leurs limites dont la porosité est la principale caractéristique, participent de la structuration de la société et à la dissémination de l’idéologie dominante. On comprend alors qu’elle ait la capacité de reproduire en son sein les attitudes et conduites sociétales  qui agissent et interagissent dans la sphère globalisante.
Dès le début du XXème siècle, les psychologues portés sur l’étude du comportement de l’être humain avaient mis en valeur le concept de « behaviour » (comportement) basé sur la relation entre la répétition d’un stimulus et l’apparition d’une réponse dont la multiplication  entraîne des conditionnements repérés ou attendus dans l’ensemble des groupes sociaux.   
L’histoire des sociétés et des civilisations a enregistré, dans de nombreux Etats-nations, essentiellement européens où la recherche historique examine les étapes du développement social et des organisations, les dérives en résultant lorsque le conditionnement sociétal est poussé à ses limites extrêmes.
C’est dans cette perspective qu’il y a lieu d’entrevoir la multiplicité et la simultanéité des assemblées générales extraordinaires qui président à la mise en conformité des statuts des associations hiérarchisant les échelons de l’activité et du partage du pouvoir dans le domaine sportif.
Proposés, par les structures étatiques gestionnaires du mouvement sportif - à percevoir à travers ses pouvoirs et ses capacités juridiques d’entité administrative capable de produire des propositions-décisions structurantes - ces statuts sont soumis à l’examen populaire dénotant une image démocratique à la mode donnant l’illusion d’une gestion participative dans laquelle la voix délibérante ne peut être qu’approbatrice.
La démarche de mise en conformité implique l’organisation d’assemblée générale extraordinaire qui, comme toutes les assemblées générales (ordinaire et extraordinaire) et le respect de critères organisationnels modélisant ce type de réunions, tels que la détermination préalable de la date du regroupement, l’envoi pour consultation de la documentation proposée à l’approbation du quorum réglementaire accompagnée de l’invitation-convocation à délibérer adressée aux membres statutaires de cette AGE.
Des informations concordantes décrivent une manipulation, dont on ne sait si elle est inhérente à un calendrier démentiellement accéléré imposé pour la mise à niveau des statuts ou de situations déviantes artificielles destinées à maintenir le statu quo ambiant et éviter un débat organiquement nécessaire mais potentiellement déstabilisant pour les structures déjà en place souvent confrontées à des tiraillements d’essence idéologique et/ou personnelle ou dont le bilan (même si celui-ci n’est pas à l’ordre du jour tout en parasitant le contexte) est sujet à controverses.

Elle se décline par l’information tardive des membres de l’AG (lorsque l’information ne leur est pas sciemment dissimulée), par l’utilisation de moyens de communication  informels (appel téléphonique la veille de la réunion) en direction prioritairement des membres dont le positionnement est connu et l’écartement - autant que faire ce peut - des trublions, la non-distribution de la documentation en temps et en heure aboutissant à la superficialité et à l’accélération du rythme de l’examen des clauses contenues dans le document de référence remis à l’arrivée des congressistes sur les lieux. Avec un objectif clairement dévoilé d’aboutir à l’approbation sans remous notables des statuts édictés.

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