mardi 21 juillet 2015

Libérations de joueurs, Le double jeu des dirigeants



Nous savons que dans le dossier Jonathan Matijas, sur la base des informations en notre possession et cités dans ces colonnes, le gardien de but franco-algérien ne peut, en l’état actuel des choses, être signataire au MCA, le club qu’il souhaitait rejoindre après la relégation de l’USM Bel Abbés. Bien que les dirigeants du Mouloudia affirment le contraire. Tout prédispose à ce que le joueur soit maintenu par la commission de résolution des litiges dans l’effectif de l’équipe de la Mekerra. Le joueur, qui profite de quelques jours de repos à l’étranger, s’est dit déçu de la tournure prise. Sa réaction est sans équivoque, les dirigeants de l’USMBA sont malhonnêtes. Une épithète percutante qui illustre clairement les pensées et les  sentiments éprouvés. Mais, de nul effet sur ces dirigeants qui en ont entendu d’autres….plus scabreuses.
L’avenant est une pratique contractuelle commune. Il authentifie une disposition, une inclusion nouvelle (création, modification, etc.) à la relation entre les deux parties et apportant un changement aux dispositions du contrat initial. Cette nouvelle disposition ne peut entrer en jeu (ne peut être considéré, reconnu) que si elle est validée par l’homologation de la LNF. Détenant un avenant en bonne et due forme sauf qu’il n’est pas validé, notre cher Jonathan n’obtiendra pas gain de cause. Cependant, ce malheureux ₺incident₺ de parcours doit attirer l’attention des joueurs et de leurs agents.
En effet, si la validité juridique de l’avenant est attestée de plein droit. Nous noterons que les dispositions réglementaires léonines de la FAF inspirées par des dirigeants interdisent une modification de l’architecture du contrat. L’alinéa 15.2 stipule d’abord que « le contrat est exclusivement rédigé conformément au modèle disponible auprès de la ligue de football professionnel » puis, pour ce qui aurait tendance à ne pas comprendre, il précise que « ce contrat ne peut faire l’objet d’aucune modification ou rajout et ne peut contenir des informations manuscrites ». Le contrat initial ne peut prévoir une disposition particulière (telle celle d’une résiliation anticipée du contrat en cas de relégation). Celle-ci sera obligatoirement introduite par l’avenant modifiant l’article IV.
 A la lecture de cette disposition, il est évident que l’avenant ne peut porter que sur la durée du contrat (compris entre deux et cinq saisons sportives), le montant de la rémunération et les avantages octroyés. L’article 8 du contrat relatif à l’avenant considère que «  toute modification du présent contrat, pour quelque motif que ce soit, doit donner lieu à un avenant établi dans les mêmes formes que le contrat initial ». Pour qu’il n’y ait aucun doute, l’avenant doit être paraphé par les deux parties (donc signé par le président du club, le joueur et éventuellement son agent s’il en dispose) et « un exemplaire est transmis dans les cinq (05) jours à la Ligue Nationale de Football pour homologation sous peine de nullité ».  Nous noterons que l’article 24 du règlement du championnat professionnel porte une mention absente dans les dispositions réglementaires de la LFP. La transmission de la modification de contrat est à la diligence des deux parties (club ou joueur) ou plus exactement « par l’une au l’autre partie ». Une précision qui prend certainement à défaut nombre de joueurs. A partir de maintenant, le proverbe « un homme averti en vaut deux » prend tout son sens. Gageons que les joueurs et leurs agents ne seront plus pris au piège.

L’USMBA a passé une seule année en Ligue 1. Promu à la fin du championnat 2014, il retrouve la Ligue 2 à la fin de la saison 2015. L’équipage (le président et beaucoup de dirigeants) ont abandonné le navire laissant leurs successeurs se débrouillé avec le passif. Gérer une relégation, préparer une éventuelle accession, payer les dettes des fournisseurs (hôtels, restaurants, transporteurs, CNAS et fisc, etc.) mais avant, il leur faudra régulariser, avant toute autre chose, la situation salariale des joueurs et des différents staffs. Jonathan et son compère Niati se porteront devant la CRL pour obtenir leur libération. Une affaire qui n’est pas aisée. Là aussi, les dirigeants de la FAF ont fermé le jeu. Obtenir gain de cause sera éprouvant.  

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