Nous savons que dans le dossier Jonathan Matijas, sur la base des
informations en notre possession et cités dans ces colonnes, le gardien de but franco-algérien
ne peut, en l’état actuel des choses, être signataire au MCA, le club qu’il
souhaitait rejoindre après la relégation de l’USM Bel Abbés. Bien que les
dirigeants du Mouloudia affirment le contraire. Tout prédispose à ce que le
joueur soit maintenu par la commission de résolution des litiges dans
l’effectif de l’équipe de la Mekerra. Le joueur, qui profite de quelques jours
de repos à l’étranger, s’est dit déçu de la tournure prise. Sa réaction est
sans équivoque, les dirigeants de l’USMBA sont malhonnêtes. Une épithète
percutante qui illustre clairement les pensées et les sentiments éprouvés. Mais, de nul effet sur
ces dirigeants qui en ont entendu d’autres….plus scabreuses.
L’avenant est une pratique contractuelle commune. Il authentifie une
disposition, une inclusion nouvelle (création, modification, etc.) à la
relation entre les deux parties et apportant un changement aux dispositions du
contrat initial. Cette nouvelle disposition ne peut entrer en jeu (ne peut être
considéré, reconnu) que si elle est validée par l’homologation de la LNF.
Détenant un avenant en bonne et due forme sauf qu’il n’est pas validé, notre
cher Jonathan n’obtiendra pas gain de cause. Cependant, ce malheureux ₺incident₺ de parcours doit attirer l’attention des joueurs et de leurs agents.
En effet, si la validité juridique de l’avenant est attestée de plein
droit. Nous noterons que les dispositions réglementaires léonines de la FAF
inspirées par des dirigeants interdisent une modification de l’architecture du
contrat. L’alinéa 15.2 stipule d’abord que « le contrat est exclusivement
rédigé conformément au modèle disponible auprès de la ligue de football
professionnel » puis, pour ce qui aurait tendance à ne pas
comprendre, il précise que « ce contrat ne peut faire l’objet d’aucune
modification ou rajout et ne peut contenir des informations manuscrites ».
Le contrat initial ne peut prévoir une disposition particulière (telle celle
d’une résiliation anticipée du contrat en cas de relégation). Celle-ci sera
obligatoirement introduite par l’avenant modifiant l’article IV.
A la lecture de cette
disposition, il est évident que l’avenant ne peut porter que sur la durée du
contrat (compris entre deux et cinq saisons sportives), le montant de la
rémunération et les avantages octroyés. L’article 8 du contrat relatif à
l’avenant considère que « toute modification du présent contrat, pour
quelque motif que ce soit, doit donner lieu à un avenant établi dans les mêmes
formes que le contrat initial ». Pour qu’il n’y ait aucun doute,
l’avenant doit être paraphé par les deux parties (donc signé par le président
du club, le joueur et éventuellement son agent s’il en dispose) et « un
exemplaire est transmis dans les cinq (05) jours à la Ligue Nationale de
Football pour homologation sous peine de nullité ». Nous noterons que l’article 24 du règlement du
championnat professionnel porte une mention absente dans les dispositions
réglementaires de la LFP. La transmission de la modification de contrat est à
la diligence des deux parties (club ou joueur) ou plus exactement « par l’une au l’autre partie ». Une
précision qui prend certainement à défaut nombre de joueurs. A partir de
maintenant, le proverbe « un homme averti en vaut deux »
prend tout son sens. Gageons que les joueurs et leurs agents ne seront plus
pris au piège.
L’USMBA a passé une seule année en Ligue 1. Promu à la fin du
championnat 2014, il retrouve la Ligue 2 à la fin de la saison 2015. L’équipage
(le président et beaucoup de dirigeants) ont abandonné le navire laissant leurs
successeurs se débrouillé avec le passif. Gérer une relégation, préparer une
éventuelle accession, payer les dettes des fournisseurs (hôtels, restaurants,
transporteurs, CNAS et fisc, etc.) mais avant, il leur faudra régulariser,
avant toute autre chose, la situation salariale des joueurs et des différents
staffs. Jonathan et son compère Niati se porteront devant la CRL pour obtenir
leur libération. Une affaire qui n’est pas aisée. Là aussi, les dirigeants de
la FAF ont fermé le jeu. Obtenir gain de cause sera éprouvant.
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