dimanche 10 avril 2016

Fonctionnement des SSPA (4), Ghrib, le dribbleur-charmeur

E
n tentant de comprendre la gouvernance des sociétés sportives par actions (SSPA) retenues par les pouvoirs publics afin de permettre l’émergence du football professionnel à travers une lecture de l’article 3, alinéa 3 du décret exécutif 15.73 du 16 février 2015 déterminant les dispositions applicables au club sportif professionnel et fixant les statuts-types des sociétés sportives commerciales on s’aperçoit que certaines dispositions juridiques et comptables permettent l’expression des intentions machiavéliques des actionnaires d’une SSPA.
Nous avons vu comment les dettes de la SSPA vis-à-vis des associés (comptabilisées en « Apports des associés» pouvaient modifier la gouvernance par leur conversion en augmentation du capital et la transformation des rapports entre ces mêmes associés.
C’est dans ce même registre que l’on doit inscrire les dettes de tierces personnes. Nous nous appuierons pour illustrer ce cas de figure sur les informations médiatisées lors de l’ « affaire Ghrib vs MCA » dont il ressort qu’Omar Ghrib, alors coordinateur de l’emblématique Mouloudia d’Alger, parrainé par la Sonatrach (observons au passage que l’affaire précédente « CSC vs Groupe Tassili » impliquait également une filiale de la compagnie pétrolière nationale), compte tenu des besoins financiers inextinguibles du club, aurait emprunté des sommes importantes (environ 9 milliards de centimes) auprès de ses relations.   
 A partir de ce fait, l’opération est entourée d’une ombre épaisse que les médias n’ont pu éclaircir. Le plus important étant de « faire monter la mayonnaise », d’amplifier la crispation entre Ghrib et les dirigeants du MCA dans un contexte où Omar Ghrib n’était plus, après avoir fait le bonheur du club « Doyen », en odeur de sainteté depuis l’esclandre de la finale de la Coupe d’Algérie. Il ne fait aucun doute aujourd’hui que les dits fonds ont intégré les caisses du Mouloudia puisqu’un dirigeant du club aurait établi, et remis à Omar Ghrib, une reconnaissance de dettes que celui-ci, devenu pestiféré dans le milieu sportif qu’il avait intégré par les hautes sphères, a fait valoir devant les tribunaux pour obtenir gain de cause pendant la période où il a été banni du mouvement sportif national.
Le plus intéressant dans tout cela se situe dans les modalités de prêt. Le traitement médiatique laissant à désirer pour une bonne compréhension des faits et de ce qui aurait pu advenir, deux hypothèses sont à émettre.
La première hypothèse, celle qui est validée par la décision de la justice algérienne sur la base de la reconnaissance de dettes, est que le prêt a été conclu entre Omar Ghrib et le MCA. Le statut de Ghrib au sein du MCA étant des plus flous, deux situations se présentent. Primo, Ghrib est actionnaire du Mouloudia. A ce titre, il peut demander aux autres associés d’apurer cette dette en la transformant en actions et donc d’augmenter sa participation au capital social. Ce qui conduit à une consolidation de sa position au sein de l’assemblée générale de la SSPA. Nous sommes dans la situation vue dans la chronique précédente de l’intégration des « Apports des associés »  au capital social.
Secundo, Ghrib n’est pas actionnaire. Les prêts accordés au Mouloudia ne sont que des dettes, au sens conventionnel du terme. Le même mécanisme peut être enclenché. La différence est qu’il ne s’agira plus alors  d’apports des associés mais d’une dette. La comptabilisation différencie ces deux situations : associés et prêteurs. Mais, Ghrib aurait pu, si sa demande avait acceptée et s’il n’avait pas été interdit de toutes activités au sein du mouvement sportif national, alors que le capital social n’était pas encore important, un actionnaire essentiel, sans doute le second après Sonatrach mais le premier parmi les actionnaires-fondateurs.
La seconde hypothèse est une vue de l’esprit. Elle s’adosse aux déclarations d’Omar Ghrib dans la presse sportive dans laquelle il définissait le prêt réclamé comme un emprunt personnel fait auprès de ses relations. Le prêt aurait été fait à Omar Ghrib qui en a perçu les bénéfices de notoriété en prêtant les fonds reçus de ses relations devenu prêt de Ghrib au Mouloudia. Le soutien financier apporté  par des relations d’Omar Ghrib que l’on peut supposer être des supporters du Mouloudia, ne permet pas à ces derniers d’être identifiés en tant que prêteurs lors de la comptabilisation (nous nous interrogeons sur celle-ci puisque les partisans du Mouloudia ont argué que les documents présentés n’auraient aucune valeur juridique car présentés sous forme de « bouts de papier » ne pouvant servir de justificatifs mais l’étant devenus par voie de justice) et auraient pu  être court-circuités dans l’éventualité d’une tentative de participation au capital du Mouloudia par la voie de la transformation des dettes en capital.


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