Fonctionnement des SSPA (5), Par effacement des dettes et des factures

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ne « affaire », un grand bien mot pour désigner un litige entre deux partenaires commerciaux, a été récemment médiatisée. Sans grand tapage d’ailleurs. Presque un entrefilet comme pour noyer un poisson dans le bocal du MCA qui s’évertue à vouloir se faire remarquer par toutes sortes de choses sauf…les résultats.

Il s’agit d’une réclamation du complexe  hôtelier Sveltesse qui aurait pu (avant que Sonatrach ne devienne actionnaire majoritaire) amener l’établissement touristique et sportif à devenir actionnaire du MCA. Pour éviter toute équivoque, nous devons préciser, dans l’attente de développements à venir, que Sveltesse a exigé le règlement des factures en instance et le paiement du prêt et a menacé d’expulsion ses clients : 18 joueurs du MCA. Et que ce qui suit est seulement une illustration de ce qui aurait pu advenir.

Selon les informations actuellement  en notre possession, le Mouloudia est redevable auprès de cet opérateur économique du remboursement d’un prêt financier accordé il y a environ 18 mois (1 milliard et demi de centimes) et le règlement des factures d’hébergement (restauration ?) d’un groupe de joueurs de la catégorie Espoirs dont le montant n’a pas été précisé mais qui devrait être élevé si l’on se réfère au train de vie dispendieux de nos clubs professionnels. Cependant, les joueurs hébergés n’étant que de ……jeunes joueurs dont le talent n’a pas encore éclaté, nous pouvons imaginer que ce ne sont pas les mêmes conditions qui auraient été offertes aux stars du Mouloudia. Quoiqu’il en soit, en prenant en considération la durée de la prise en charge, du nombre d’athlètes et du standing de l’établissement, le montant à inscrire sur le chèque doit être consistant. Mais, là n’est pas la question.   

Afin d’illustrer la thèse que nous défendons depuis quelques chroniques, celle prétendant que l’augmentation du capital social des SSPA peut être obtenue par d’autres moyens que l’apport de nouveaux capitaux tel que prôné avec assurance par les dirigeants des sociétés sportives commerciales et ceux des instances nationales du football, nous nous placerons dans la période antérieure à l’apparition de Sonatrach dans le pacte d’associés. Un moment de l’histoire du club pendant lequel les responsables mouloudéens étaient en quête des trésors des mille et une nuits pour subvenir aux besoins de leur club chéri et de leurs envies de magnificence. Nous supposerons aussi que le propriétaire du complexe Sveltesse est animé par l’ambition de devenir propriétaire d’un monument du football algérien et est aussi motivé par le souci d’améliorer le taux de remplissage de sa structure hôtelière. Dans un tel contexte, il aurait pu, compte tenu de l’incapacité chronique du Mouloudia à tenir ses engagements, demander le remplacement de la dette financière et de la prestation de service par une participation au capital social.   

A nouveau et comme précédemment où nous avons abordé la conversion des dettes financières en parts du capital social, il aurait pu être procédé à un effacement de ces deux dettes (financières  et commerciales représentées par le prêt d’une somme d’argent et une prestation de services) avec pour contrepartie l’augmentation du capital social de la société. Une opération juridique et comptable tout à fait légale qui aurait permis au propriétaire du complexe de devenir (souvenons-nous que nous sommes à une époque où ce capital social était réduit à sa plus simple expression, c’est-à-dire le minimum imparti par la loi) l’actionnaire majoritaire, le décideur en dernière instance.

Nous venons de voir en quelques chroniques que les actes de ceux qui sont très souvent qualifiés de « bienfaiteurs du club », parce qu’ils apportent (en des temps difficiles pour la SSPA) soit un soutien financier direct (prêts) soit des facilités de règlement, apportent la contradiction à  la disposition du décret 15.73 stipulant en son article 3 (alinéa 3) que le club sportif professionnel est tenu « d’œuvrer pour l’augmentation de  son capital social par de nouveaux apports  dans le cadre des lois et règlements en vigueur, afin d’assurer l’équilibre  financier de la société sportive commerciale ». L’augmentation du capital ne consiste pas seulement en une injection d’argent frais.