mardi 15 septembre 2015

Commissariat aux comptes, Sonatrach ferme la vanne


La législation algérienne fait obligation à l’ensemble des intervenants dans le mouvement sportif (associations, ligues, fédérations) de faire appel aux services d’un commissaire aux comptes pour la validation de leurs comptabilités. Ce commissaire aux comptes est le garant du respect des règles de la comptabilité nationale et donc, en dernière instance, que la gestion des deniers publics s’est déroulée dans les règles de l’art. Cette obligation est liée à la répartition de l’aide publique.
Les clubs sportifs professionnels sont astreints à la mise en place d’un système de contrôle de la gestion qui prend naissance avec le comptable de l’entreprise à objet sportif chargé de la comptabilisation des flux monétaires (entrants et sortants) de la société et de leurs inscriptions sur les registres comptables aux rubriques adéquates. Il se poursuit avec le contrôle interne auquel est censée procéder la hiérarchie (chef comptable, directeur financier, directeur général) et se termine par un contrôle externe portant sur la régularité de la comptabilité d’une part (commissaire aux comptes) et la bonne gestion de la société (conseil d’administration) qui permet à cette instance de donner (ou pas) quitus aux dirigeants exécutifs du club. Pour les clubs professionnels de football, le contrôle externe culmine avec le contrôle de gestion mis en place au niveau des instances fédérales. Remarquons que cette description est à la limite de la caricature et n’entre donc pas dans la complexité des différentes fonctions.
En examinant la comptabilité et sa tenue, le commissaire aux comptes certifie les comptes sociaux (accepte donc les documents comptables – bilans et comptes de résultats essentiellement- présentés constatant par là une bonne gestion comptable), les rejette en raison d’anomalies portant préjudice à la véracité, à la sincérité, à l’exactitude des comptes) ou émet des réserves sur des opérations au sujet desquelles il sollicite des gestionnaires des explications supplémentaires qui ne lui auraient pas été communiquées en temps opportun (le temps de l’examen des comptes). Notons que le commissaire aux comptes est responsable, sur le plan pénal, des dérives qu’il n’aurait pas constatées et signalées à qui de droit (conseil d’administration et procureur).
En émettant des réserves (non précisées à l’intention du grand public) à propos du bilan de l’année 2014, le commissaire aux comptes de la SSPA/ MCA a causé un séisme dont les multiples répliques risquent de mettre en émoi l’univers mouloudéen. La première est la fermeture des vannes par Sonatrach qui refuserait de continuer à alimenter en fonds la SSPA tant que les réserves n’auront pas été levées. Les suivantes seront inévitablement (si ces réserves ne sont pas levées rapidement) des difficultés financières (de trésorerie) qui perturberont le fonctionnement normal de la société sportive (règlement des factures et des salaires). Cette décision de la compagnie pétrolière (bien qu’elle soit tout à fait naturelle et logique) attirera à n’en pas douter des commentaires acerbes de la part des inconditionnels du Mouloudia.
La Sonatrach, pourvoyeur de fonds de la SSPA/MCA, n’a certainement pas oublié les deux affaires qui l’ont touché directement (SSPA/MCA vs Omar Ghrib) et par le biais de sa filiale du groupe Tassili (SSPA/CSC vs Boulhabib et consorts) qui l’ont vu débourser respectivement 9 milliards et 19 milliards de centimes représentant des dettes dont l’actionnaire principal de ces clubs professionnels n’auraient pas eu connaissance en temps utile, signifiant que ces ₺dettes₺ n’auraient pas figuré dans les bilans et comptes de résultats.
Les affaires ayant été jugées définitivement, Sonatrach semble avoir pris acte des défaillances de gestion qu’entraînent les écritures extracomptables ou les opérations non comptabilisées qui semblent être légions dans le monde du football professionnel.

Au niveau d’une grande fédération olympique, des membres de l’assemblée générale s’agitent. Un bilan certifié par le commissaire mandaté pour ce faire serait remis en cause a postériori. Ici, il s’agit d’enregistrement comptable de dépenses dont les justificatifs ne seraient pas probants. L’affaire en serait au stade des investigations. Le président de la fédération, le bureau exécutif et le commissaire aux comptes seraient concernés par cette action dont nous suivons les développements. 

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