vendredi 1 janvier 2016

Salaires forfaitaires de référence, Les joueurs seront les dindons de la farce


M
ahfoud Kerbadj, président de la Ligue de football professionnel (LFP), a annoncé, il y  a maintenant plus d’une semaine qu’un accord avait été conclu avec la CNAS (caisse nationale d’assurance sociale) pour le payement par la LFP des cotisations sociales impayés des joueurs de football sur la base d’un salaire forfaitaire de 120 000 DA. Il avait à l’occasion précisé que les dettes des clubs vis-à-vis de la CNAS seront prises en charge par la Ligue par une procédure devenue, à force d’avoir été pratiquée, un mode rituel de résolution des contentieux financiers des clubs algériens, consistant en une déduction de leur quote-part des droits de retransmissions télévisées à percevoir. Par cette action, la LFP se substitue à nouveau aux SSPA et apurerait une situation contentieuse qui a débuté avec l’instauration du professionnalisme.
Il avait aussi, pour confirmer son rôle de roue de secours que sont devenues les instances nationales du football algérien, ajouté qu’à partir du « 1er  janvier 2016, les clubs professionnels doivent honorer leurs engagements vis-à-vis de la Cnas sur la base d'un salaire forfaitaire de 270 000 DA/mois ». Nos confrères d’un quotidien national rapportent, que, selon une source non identifiée, qu’il n’en serait rien et que le représentant de la CNAS, présent lors d’une réunion regroupant le département ministériels du travail et des affaires sociales et celui de la jeunesse et des sports ainsi que le représentant de la FAF, a refusé que le calcul des cotisations dues se fasse sur la base d’un salaire forfaitaire de 120 000 DA qui n’est pas un indicateur fiable des salaires réellement versés.  
Devant ce que l’on présente comme un revirement,  la FAF (qui prétend se désister de la subvention des pouvoirs publics) s’est abstenue de signer l’accord et aurait réclamé un allégement de la note à régulariser qui est pourtant le résultat de l’inconséquence des dirigeants des clubs professionnels initiateurs de la surenchère salariale. Pour les dirigeants du football, la solution passe par deux niveaux salariaux. Le premier qui permettrait d’apurer le passif serait de seulement 120 000 dinars, le second, applicable avec le nouvel exercice comptable serait porté à 270 000 dinars.   Les parties en présence se sont quittées en se donnant rendez vous pour une autre rencontre  afin de tenter de trouver un compromis qui puisse les satisfaire et serait mis en œuvre au mois de février.
Dans l’esprit des dirigeants du football, les clubs professionnels doivent être assistés totalement et perpétuellement par les pouvoirs publics. Les nombreux avantages accordés jusqu’à présent, dans le cadre de l’investissement (exonération fiscale), du fonds d’aide au fonctionnement des clubs professionnels, de la réalisation future (assiette foncière, frais préliminaires, réalisation, etc.) des centres de préparation, semblent être insuffisants. Le raisonnement de ces responsables de clubs (dont beaucoup dirigent des entreprises des secteurs public et privé habituées à l’assistanat) ne prend pas en considération qu’eux-mêmes ou leurs représentants élaborent un système de plafonnement des salaires qui, selon les premiers bruits, les limiteraient à 1, 2 millions de dinars.
De son côté, la CNAS ne peut admettre (ce qui se conçoit d’ailleurs très bien) que l’obligation légale de déclaration des salaires ne soit pas en conformité avec les rémunérations réelles publiquement et ostensiblement affichées. Ce qui serait une acceptation juridique légalisée de la transgression de lois applicables à tous les travailleurs. Les salaires payés au noir seraient, pour les joueurs les mieux considérés, le double ou le triple et même le quadruple des salaires déclarés.

Pour ce qui nous concernent, nous noterons que ces plafonnements des assiettes de cotisations sociales, tout en réduisant les ressources actuelles des organismes d’assurances sociales (CNAS et CNR) diminuent également les charges futures (remboursements des frais médicaux, prestations d’assurances sociales, pensions de retraite) à hauteur des cotisations déclarées et réellement versés. La conséquence de ces plafonnements envisagés (quelque soit le niveau finalement retenu) seront désavantageux pour les joueurs qui ne pourront prétendre aux avantages sociaux qu’à hauteur de leurs cotisations et ne percevront malheureusement qu’une partie dérisoire de leurs salaires en cas de blessures et d’arrêts de travail. Ils seront encore les dindons de la farce ! des esclaves,-gladiateur des temps modernes.   

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