mercredi 6 avril 2016

Fonctionnement des SSPA A l’aune de l’esbroufe

N
ous nous sommes englués pendant quelques semaines dans l’univers si riche et si excitant du mouvement sportif national et de l’athlétisme. Nous revenons à des préoccupations plus footballistiques, un univers sportif où les questions (et tant de déclarations propagées par les dirigeants des clubs professionnels et leurs complices embusqués dans les rangs de la presse) posées devraient agiter l’ensemble du MSN parce qu’elles sont proche de la désinformation. Il est indéniable que des informations (plus qu’approximatives dans des cercles où la recherche documentaire est une pratique oubliée depuis que la présence dans les amphithéâtres n’est qu’un souvenir) font sensation et alimentent régulièrement  la « presse foot people ». Nous ne nierons pas également que le droit des sociétés (celui contenu dans le « Code du commerce ») et les sciences de la gestion des entreprises (comptabilité, finance) sont ardus.
C’est cela sans doute qui autorise des confrères à rapporter (sans discernement et sans distanciation) toutes les déclarations des gestionnaires du football professionnel algérien y compris (malheureusement) les plus farfelues, les moins fondées et celles qui déforment la réalité et confirment qu’ils appartiennent au monde de l’informel. Des informations qui remplissent les colonnes des journaux chaque fois de besoin afin d’alléger la pression qui pèse sur ces dirigeants de l’approximation.
A quelques rencontres de la fin de la saison sportive 2015-2016 sont déjà apparues des rumeurs de modification d’actionnaire principal (CS Constantine qui ne volerait plus dans les cabines des avions de chez Boeing et Airbus du groupe Tassili mais s’enfoncerai dans les entrailles de la planète avec les foreuses de l’Entreprise Nationale des Travaux Pétroliers, une autre filiale de la compagnie nationale pétrolière Sonatrach) et d’ouverture du capital social sur les rives de l’Oued El Harrach (USMH) et aux pieds du Mont des Genets (JSK). On dit même que même la FAF et la LNF auraient instruits les clubs professionnels à procéder à cette opération d’ouverture du capital social afin que, au début de la prochaine saison sportive, la situation financière soit assainie.
Nous n’avons pas trouvé trace de ces dispositions sur les sites de la fédération et de la ligue (nos recherches n’ont pas été approfondies) mais nous avons trouvé cette disposition dans le décret exécutif 15.73 du 16 février 2015 déterminant les dispositions applicables au club sportif professionnel et fixant les statuts-types des sociétés sportives commerciales publié dans le même journal que le décret exécutif 15.74 dont l’article 6 a été contesté par les clubs sportifs amateurs.
Ce décret 15.73 stipule en son article 3 (alinéa 3) que le club sportif professionnel est tenu « d’œuvrer pour l’augmentation de  son capital social par de nouveaux apports  dans le cadre des lois et règlements en vigueur, afin d’assurer l’équilibre  financier de la société sportive commerciale ». Les connaisseurs de la comptabilité et des finances observeront certainement avec stupéfaction que les législateurs ont pris en charge une préoccupation (en principe mineure et extrême mais toutefois normale) de la gouvernance du club professionnel qui est la situation où celui-ci est dans l’incapacité de fonctionner normalement. Les dirigeants du club sont placés dans l’obligation de procéder à une recapitalisation de la société sportive qu’ils ont par leurs agissements mis en situation de faillite et donc de la perte du statut de société commerciale sportive.

Le législateur a perçu les effets néfastes du professionnalisme en Algérie et a voulu s’assurer d’une porte de sortie honorable en n’allant pas à la décision de liquidation qui serait un aveu d’échec. En effet dans l’article 2, il considère que « Le club sportif professionnel  est chargé dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur d’améliorer sa compétitivité économique et sportive (….)» et s’inscrit par là même dans une démarche où le but premier de la société est de dégager des bénéfices et de procéder ensuite à une augmentation du capital social afin de la valoriser.  

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire