mardi 12 septembre 2017

Samira Messad (50), AUT nationales et AUT internationales

Afin d’éviter tout malentendu, nous devons remarquer - au sujet de ces AUT qui prennent une place importante au sein du processus de gestion du dopage national (et de leurs présences sidérantes dans les rumeurs et dans les « exploits » technologiques des hackers internationaux) – que, selon l’article 4.4.4, les autorisations délivrées par la CNAD n’ont de validité qu’au niveau national. La CNAD est souveraine sur le territoire algérien.

L’exercice de cette souveraineté rend plus complexe l’interventionnisme des instances internationales (AMA et IAAF) lesquelles doivent transiter par la CNAD et la FAA lors de contrôles ciblés. Les difficultés rencontrées par leurs contrôleurs en Russie, au Kenya et en des territoires décrits en tant que lieux favorables aux pratiques réprouvées illustrent parfaitement cette situation.

Il nous semble que le partage de territoires et des responsabilités est propice à l’apparition de ces interstices qui profitent aux athlètes (et autres personnes, pour reprendre la formule chère aux organes de lutte contre le dopage) peu scrupuleux.

La première conséquence de la validité nationale des AUT délivrées par la CNAD est qu’elles ne sont  pas automatiquement valables pour les compétitions de niveau international. La seconde est que cette forme réglementaire d’embargo favorise amplement les pratiques litigieuses pouvant exister à l’intérieur des frontières nationales. Comme celles dont on dit qu’elles seraient en usage lors des séances d’entraînement (ou de stages de préparation) organisées au sein d’infrastructures sportives interdites d’accès au grand public. Le corpus documentaire fait état de ce type de pratiques dans les camps d’entraînement implantés dans les casernes des corps constitués du Kenya et d’Ethiopie.  

Pour qu’il puisse obtenir la validité internationale de l’AUT, le sportif, « qui est ou devient un sportif de niveau international », détenteur d’une AUT délivrée par la CNAD (pour une substance ou une méthode car une AUT est accordée pour un produit défini par une ordonnance et un dossier médical), doit s’adresser à sa fédération internationale afin de faire reconnaitre cette AUT. Une reconnaissance qui, l’on s’en doute en consultant la documentation à présenter, n’est pas aisée (dans la constitution du dossier),  de pure forme ou laxiste.

Le Code précise que, lorsque l’athlète est appelé à concourir dans des compétitions de niveau international, la fédération internationale est dans l’obligation de reconnaître l’AUT (délivrée par la CNAD), à la condition que cette AUT remplisse les critères définis par le « Standard international ».

La fédération internationale aura donc tendance à reconnaitre une AUT en fonction de la qualité des dossiers présentés ainsi que de la crédibilité de la fédération nationale et de l’organisme national. C’est cette perte de crédibilité que la FAA a certainement tenté de retrouver en vouant aux gémonies « le médecin » anonyme, cité dans le procès-verbal du bureau fédéral de janvier 2016.

Nous ne devons pas oublier que la crédibilité et la réputation de l’instance nationale de gestion et promotion de l’athlétisme algérien a été égratignée par les trois cas de dopage de 2012 et par l’affaire de l’importation de produits pharmaceutiques moscovites, à partir d’un pays indexé statistiquement par ses pratiques de dopage.  La perception de l’athlétisme algérien que l’on a hors des frontières est aggravée par l’implication (indirecte car jamais prouvée) du président de la FAA dans le cas de dopage de sa fille.

Si, du point de vue de la  fédération internationale, une AUT (délivrée par la CNAD) ne remplit pas ces critères (la conséquence étant le refus de la reconnaitre), elle en informe sans délai, en motivant ce refus, le sportif (de niveau international) et la CNAD. Comme cela est précisé dans le corpus réglementaire, le sportif et la CNAD disposent d’un délai de 21 jours, à compter de la notification, pour saisir l’AMA.


Les effets de la saisine de l’AMA sont de conserver à l’AUT (délivrée par la CNAD) sa validité pour les compétitions de niveau national et les contrôles hors compétition. Elle ne sera cependant pas valable pour les compétitions de niveau international jusqu’à la décision de l’AMA. Si, au contraire, l’AMA n’est pas saisie (la CNAD et l’athlète reconnaissant de ce fait l’autorité de la décision de l’AMA), l’AUT perd sa validité (dans tous les cas) à l’expiration du délai de 21 jours.

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