Statut des SSPA (11), La primeur aux intérêts particuliers

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es pouvoirs publics ont bouleversé le mouvement sportif national lorsqu’ils ont accepté d’admettre en premier lieu un volet professionnel dans la pratique sportive et en promulguant ensuite une législation et une réglementation sportives faisant la part belle au financement privé et enfin en disposant que le sport professionnel pouvait s’organiser légalement sous trois personnalités juridiques distinctes (Eurl, Sarl et Spa).

Pour donner une assise de respectabilité à cette révolution et pour rendre invisible le mouvement de ce qui est indubitablement une privatisation (auquel sont réticents certaines associations politiques et syndicales et qui de plus anime l’ensemble de la société algérienne) ils ont mis en avant la société sportive par actions, une Spa particulière, adaptée au secteur du sport.

Bien que transférée du patrimoine public/collectif au domaine privé, la société par actions conserve cependant un caractère de propriété collective et associative acceptable par les plus rétifs (et les moins informés) à ce changement qui bouleverse les modes de pensées et de perception de la société. Une privatisation déguisée qui permet de surmonter (si cela est possible) le souvenir extrêmement déplaisant, plein d’amertume ayant accompagné la privatisation de tout un pan de l’économie nationale à l’instigation des organisations (FMI, Banque mondiale, Club de Paris, Club de Londres, etc.) dont la conséquence a été la fermeture/dissolution d’une multitude de petites et moyennes entreprises publiques, de nombre de manufactures des secteurs du textile et du cuir et la mise au chômage (ou en retraite anticipée) de plusieurs centaines de milliers de travailleurs ainsi que l’apparition d’un mouvement de prédation dont l’animateur principal a été la bourgeoisie naissante qui s’est construite sur les ruines de l’Etat socialiste.

Ainsi que nous avons pu le voir précédemment, supporter, encourager une équipe de football est un comportement qui pourrait s’apparenter à une addiction et conduire à toutes les folies. Jusqu’à présent, rien n’a été fait pour canaliser le flux pécuniaire qui est engendré par cette accoutumance en direction de l’équipe soutenue.

Bien au contraire. Tout semblerait mener vers une seule direction, les poches de barons de la contrefaçon (billets d’entrée aux stades, équipements sportifs, autres articles merchandising tels que casquettes, écharpes, compilations de chansons, etc.) et de leurs intermédiaires regroupés en une pieuvre aux multiples et immenses tentacules atteignant les localités les plus reculées quand, les résultats sportifs aidant, l’équipe nationale sert de support. La preuve que, plus que l’intérêt commun, le gain des particuliers excite l’imagination, l’intelligence, le sens de l’organisation et de la logistique.

Le club sportif professionnel, bien qu’affublé de la spécificité de société sportive qui la distingue des autres sociétés par actions, est, du point de vue juridique, une entreprise commerciale comme une autre pouvant se décliner, au moment de sa constitution, soit comme une société par actions faisant « appel à l’épargne publique », soit comme une société à « capitaux privés » ou « mixtes » (privés/publics, dont le MC Alger, le CS Constantine, la JS Saoura sont les exemples en attendant la concrétisation du projet inabouti du MC Oran et celui, annoncé pour la prochaine rentrée sportive,  de la JS Kabylie).

Dans le premier cas, il est primordial d’avoir à l’esprit que n’importe quelle personne physique ou morale (sans distinction de nationalité ainsi que le stipulent les derniers textes promulgués pour à nouveau être en phase avec le contexte politico-économique) peut acquérir (en fonction de ses capacités financières) un nombre illimité d’actions émises par la société en se présentant aux guichets des agences bancaires agréées par la Bourse d’Alger en qualité d’intermédiaires en opérations de bourse (I.O.B.), une fonction du système financier mise sur le devant de la scène par les « traders » impliqués dans de nombreux cafouillages et autres scandales financiers. Une sorte d’OPV (offre publique de vente).

En ce qui concerne,  la seconde variante de Spa, seuls quelques investisseurs, triés sur le volet par les fondateurs, sont autorisés à se porter acquéreur (devant un notaire) d’un nombre défini d’actions. On remarque que la première procédure se déroule à ciel ouvert, en toute transparence alors que la seconde s’accomplit dans l’intimité d’un cabinet notarial.

Le code du commerce introduit une seconde distinction (toutes les autres dispositions étant applicables à l’une et à l’autre des variantes), relative celle-là au capital social minimal qui est de 5 millions de dinars pour une Spa faisant appel à l’épargne publique et à seulement 1 million pour celle qui n’y fait pas appel.