jeudi 16 février 2017

Contrat programme, La FAA en faillite

Se présentant sous la forme d’une décision prenant de fait un caractère juridique (renvoi à des textes réglementaires et législatifs et développement en articles), le contrat-programme est tout simplement le budget de la fédération agencé en chapitre de dépenses impérativement limitées aux montants désignés et aux actions libellées et en contraintes d’exécution qui sont (il n’y a aucune raison de s’alarmer) celles des règles de bonnes gestion telles que définies dans le corps du contrat d’objectifs à savoir les règles administratives et comptables algériennes à respecter mais qui sont également celles auxquelles s’astreindrait qui dépenserait ses propres deniers pour son propre compte.
La seconde partie du contrat-programme (que nous n’avons pas consulté) est certainement la définition de résultats sportifs à atteindre au cours de l’année en termes de titres, de médailles, éventuellement de classements dans la hiérarchie internationale répartis par niveau de compétitions (championnats ou jeux arabes, africains, méditerranéens, mondiaux ou olympiques) et catégories d’âges. 
La lecture dudit contrat-programme montre que le MJS a octroyé un peu plus de 10 milliards de centimes pour le fonctionnement de la FAA. La répartition par nature d’activités indique que 3 milliards sont destinés à la prise en charge des équipes nationales, 2.5 milliards pour l’organisation en Algérie des compétitions internationales (championnats juniors arabes à Tlemcen), 250 millions de dinars sont consacrés à la prise en charge des jeunes talents, 300 millions à l’organisation des compétitions nationales. Des montants (des côtes budgétaires) arrêtés d’un commun accord après un travail préparatoire de la FAA.
Par ailleurs, près de 3 milliards ont été octroyés au titre de remboursement de prêts accordés par le fonds national (dont 2.2 milliards qui sont un prêt accordé pour l’organisation du marathon international d’Alger et près de 800 millions pour le remboursement de la prise en charge des athlètes des EN).
Le contrat-programme stipule que le président de la FAA s’engage à assurer la concrétisation des objectifs et des activités et à justifier  l’emploi des crédits (les dépenses). Il prévoit également que les dépassements ne sont pas pris en charge par le MJS et n’autorise pas le transfert de chapitres. Ces deux aspects doivent être examinés avec minutie dans l’hypothèse prévisible d’un constat désagréable à faire par l’AGO.
Ces deux limitations aux dérives probablement rencontrées au cours des exercices précédents, semblent prendre en charge une préoccupation du MJS observant l’impossibilité de la FAA a respecter ses engagements et à rembourser ses dettes (3 milliards), contractées auprès du fonds national.
Si l’origine de cette situation (préjudiciable au fonctionnement harmonieux du prochain bureau fédéral) reste à déterminer entre l’imprévoyance, l’incapacité à établir des prévisions correctes ou encore la mauvaise gestion, il y a lieu de prendre en considération la cécité volontaire des membres de l’AGO souvent eux-mêmes impliqués (au niveau local) dans une politique de refinancement par l’Etat des dettes contractées.
Ces membres de l’AG connaitront dans quelques jours le bilan officiel de l’année 2016 arrêté par le bureau fédéral. Ils pourront en débattre, connaitre l’avis du commissaire aux comptes avant d’accorder (ou non) le quitus au président de la fédération en se fondant (normalement) sur les ressources octroyées par le MJS et les dépenses engagées par le président de la FAA et cosignées par le trésorier.
En attendant les données officielles qui n’ont pas été transmises à leurs destinataires dans les 15 jours précédant la tenue de l’AGO, nous proposons quelques indications chiffrées dont nous avons pu avoir connaissance. Elles montrent que la situation financière de la FAA était (bien avant la clôture de l’exercice) très difficile.
L’endettement général (plus 10 milliards) était légèrement supérieur aux montants des crédits (budget) alloués par le MJS. Nous avons pu remarquer qu’au début de l’automne:
Ø  Les frais de fonctionnement ont été contenus à la côte arrêtée,
Ø  Les frais de préparations des équipes nationales ont connu un dépassement de près de 50%,
Ø  La prise en charge des jeunes talents a été plus que doublée,
Ø  Les frais d’organisation de compétitions nationales a connu une augmentation de 150%,
Ø  Plus de 2 milliards  ont été consacrés (figurant en tant que dettes) à l’organisation des championnats régionaux (près de 600 millions), au challenge national de cross-country (près d’un milliard) et au challenge national des courses sur route (plus de 700 millions). Ces dépenses (subventions de la FAA aux compétitions citées) ne sont pas couvertes par le contrat- programme. Elles doivent l’être par les activités de sponsoring dont le montant nous est inconnu mais doit être communiqué aux membres de l’AG et au ministère. Nous noterons que les ressources de sponsoring ont été réduites suite à l’annulation d’un contrat.
La conséquence (à laquelle les membres de l’AG doivent prêter une attention soutenue) est que certainement la fédération est redevable de ce montant (2 milliards) auprès des ligues de wilayas organisatrices de ces activités (régionaux, challenges cross et route), qui elles-mêmes sont sans doute endettées auprès de leurs fournisseurs et prestataires de services.

Cette situation d’endettement  est appelée à évoluer avec les dépenses (et les ressources) engagées au cours des derniers mois de l’année 2016.

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