mercredi 26 avril 2017

Samira Messad (8) Détournement de la réglementation

Dans la lettre adressée au bureau fédéral de la FAA et aux instances sportives concernées, Benmissi précise (ne faisant pas dans les demi-mesures) que les agissements de la FAA (il implique l’ensemble des membres du bureau fédéral et à travers eux l’institution sportive nationale) sont  « en complète violation » avec le code d’éthique de l’IAAF et de « son annexe consacrée au statut de l’athlète durant la suspension ».
Sur ce point, nous devons admettre que Kamel Benmissi est totalement en phase avec la réglementation. En particulier avec le code mondial de la lutte antidopage de 2009 (en vigueur au moment des faits puisqu’il ne sera amendé qu’à partir de janvier 2015 avec ce qui est la version actuellement appliquée) porteur de ce que l’on peut, sans exagération aucune, reconnaitre comme étant la réglementation universelle encadrant la lutte antidopage à laquelle toutes les réglementations internationales et nationales doivent obligatoirement souscrire et se référer.
Ce code mondial de 2009, dans un commentaire explicatif de l'article 10.10.1 (relatif au statut des athlètes pendant la suspension) indique, sans ambiguïté, que « le sportif suspendu ne peut participer à un camp d'entraînement, à une démonstration ou à un entraînement organisé par sa fédération nationale ou un club membre de cette fédération nationale…. ».
Benmissi observe également que le directeur technique national (maintenu à son poste grâce au soutien du bureau fédéral) « continue d’apposer le nom des athlètes suspendus pour dopage des athlètes classés par la fédération pour bénéficier des stages et autres aides ».
Faisant part de ses craintes bien réelles, le membre de l’assemblée générale alerte le président de la FAA (ainsi que les autres destinataires de sa correspondance, n’ayons garde de l’oublier) sur ce qu’il appréhende comme une insouciance pouvant nuire « gravement aux athlètes par un renforcement de leurs peines de suspension » dans un premier temps et ensuite « aux intérêts de notre pays ».
En effet, l’article 10.10.2 portant sur la «  violation de l’interdiction de participation pendant la suspension » stipule que « lorsqu’un sportif ou une autre personne faisant l’objet d’une suspension  viole l’interdiction de participation pendant la suspension  décrite à l’article 10.10.1, les résultats de cette participation sont annulés et la période de suspension imposée initialement recommence à la date de l’infraction ».

Informée par on ne sait quelle source, l’IAAF sanctionnera légèrement  (Benmissi qui suit le dossier de près écrit que la fédération a reçu des remontrances) la fédération algérienne d’athlétisme. Une application stricte de l’article en question aurait dû valoir à Larbi Bouraâda et Zahra Bouras, un recul du retour sur les pistes (juin 2015 au lieu de juin2014). La fédération certainement questionnée sur ce sujet s’est montrée persuasive. L’IAAF ne devait certainement pas être en possession des deux procès-verbaux que la fédération s’est de toute évidence bien gardée de lui envoyer.

Benmissi prend soin de rappeler, « aux honorables élus », ce qu’est le statut d’athlètes suspendus.  Un statut qui, dans la perception juridique que nous devons en avoir, entraîne, conséquemment à la suspension, « la perte de la qualité de membre de notre association nationale ». Pour Benmissi, l’effet de ce statut d’athlètes suspendus,  cette perte de qualité de membre de la fédération et de toutes les structures en dépendant étant que « toute dépense ou aide de quelque nature que ce soit en leur faveur constituerait un délit d’abus de biens sociaux relevant du code pénal ».


Il faut également inclure, pour faire bonne mesure et une meilleure connaissance du contexte, la CNAD (commission nationale anti dopage), le référent algérien de l’AMA (agence mondiale du dopage) en Algérie dont le  fonctionnement semblerait paraitre équivoque. Elle est l’institution algérienne en charge des missions qui lui sont dévolues réglementairement (de par la loi) dont celles de sensibilisation, mise en place des processus de contrôles, programmes, prélèvements, sanctions, etc.  La CNAD a été créée par l’arrêté ministériel N° 70 du 30 octobre 2011, modifié et complété par l’arrêté N° 185 du 05 décembre 2013 et par l’arrêté N° 052 du 10 juillet 2014. Elle encadre la lutte contre le dopage en Algérie où elle a les mêmes fonctions que l’AMA vis-à-vis du comité olympique algérien et des fédérations nationales.

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