Un entrefilet a été publié par un de nos confrères de la presse
généraliste à diffusion nationale. Une information concernant cependant le
monde du sport et du football en particulier. Un fait divers insolite qui vaut
que l’on s’y arrête un moment.
A la lecture de cet entrefilet, les lecteurs apprennent que le siège
de l’équipe de « Medina Djedida », subissant actuellement des travaux
de réfection, pourrait faire l’objet d’une cession à l’instigation d’un des
dirigeants de l’ASM Oran. On peut comprendre cette tentation de cession (ou
d’acquisition, c’est selon) par la nature du bien et du cadre architectural
dans lequel il est situé et des marqueurs sociologiques qu’il véhicule. Il
s’agit en effet d’un bien immobilier relevant de l’empreinte que les Européens
ont donné à l’ensemble des grandes villes du pays pendant la période 1830-1962.
C'est-à-dire un style qui la différencie à la fois de la ville historique
d’Oran (celle des constructions traditionnelles des autochtones) et des
nouvelles constructions postérieures au recouvrement de la souveraineté
nationale. Aujourd’hui, ces appartements, situés dans des immeubles que l’on
pourrait qualifiés de luxueux, valent leurs pesants de dinars. Une valeur dopée
par la réhabilitation.
La brièveté de l’article occulte bon nombre informations qui seraient
nécessaires pour une meilleure compréhension par les lecteurs et surtout les
supporters de l’ASMO. Primo, le propriétaire du bien immobilier n’est pas
identifié avec exactitude. Cela accroit ainsi la confusion existante, dans tous
les esprits qui ne prennent pas le temps de faire une pause, entre les deux
entités ASMO différenciables uniquement par leur statut juridique : le
CSA/ASMO et la SSPA/ASMO ou l’association sportive ASMO et la société
commerciale ASMO.
Les entités sont censées disposer de biens mobiliers et immobiliers
propres et distincts. Chacune d’elles doit tenir (et présenter à qui de droit)
son registre d’inventaire qui enregistre le patrimoine et les mouvements d’immobilisations
susceptibles de survenir (acquisitions, cessions, réformes, prêts). Un bien ne
peut pas appartenir aux deux entités. Compte tenu de la confusion et de la
nature des relations étroites entre les deux entités (association-mère/
société-filiale), on pourrait trouver cependant des biens appartenant à l’une
d’elles mais utilisés par l’autre dans le cadre de prêts et/ou de locations.
L’enregistrement des biens sur le registre d’inventaire a pour
préalable la détention d’un titre d’achat qui peut être une facture ou de tout
autre document pouvant permettre l’identification du vendeur. On notera ici que
pour l’association sportive, le titre de possession sera une décision
administrative d’attribution d’un droit de jouissance à moins bien sur que le
bien en question ait fait l’objet d’un désistement et que l’association ait
mené à son terme le processus d’acquisition.
L’appartenance la société sportive ne peut que découler que de
l’opération de création et d’intégration au patrimoine de la SSPA validée par
un commissaire aux apports pour sa valeur. Il y a dans ces conditions transfert
de la propriété du bien du patrimoine de l’actionnaire apportant le bien à celui de la SSPA recevant ce même bien.
Ceci étant, l’on doit rappeler que dans les deux cas de figure
susceptibles de se produire, aucune personne physique (membre de l’AG du CSA ou
actionnaire de la SSPA) ne peut disposer à sa guise des biens patrimoniaux des
personnes morales (CSA/ASMO ou SSPA/ASMO). Y compris le précédent propriétaire
que celui-ci soit le CSA ou un autre actionnaire. Statutairement, la décision
de cession (à l’instar de toutes décisions impactant la vie de l’association ou
de la société) ne peut être prise qu’en assemblée générale des membres du CSA
ou de la SSPA.
Dans l’hypothèse où la décision aurait été prise, un représentant du
CSA ou de la SSPA peut être mandaté pour l’accomplissement des démarches. Il ne
pourra statutairement conclure la cession…à moins de détenir une délégation de
pouvoir établie en bonne et due forme.
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